Amendement COM-217 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Olivier Henno (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
1° Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 513-11-4. - La transplantation de microbiote fécal s’effectue dans l’intérêt du receveur et est soumise aux principes éthiques du bénévolat et de l’anonymat du don. Les règles d'anonymat du don ne sont pas applicables en cas de don intrafamilial.
2° Alinéa 11
Remplacer la référence :
L. 513-11-4
par la référence :
L. 513-11-5
La source —
senat_amendements · nº 1162910
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