Amendement COM-243 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Muriel Jourda (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Alinéa 59, première phrase
Remplacer les mots :
à la date fixée
par les mots :
l'avant-veille de la date fixée
La source —
senat_amendements · nº 1162916
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