Amendement COM-220 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Corinne Imbert (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Cet amendement procède à des coordinations et à la correction d'un oubli : l'article L. 2151-5 concerne les autorisations accordées par l'agence de la biomédecine pour la mise en œuvre de protocoles de recherche sur l'embryon et l'article L. 2151-8 concerne les autorisations accordées par l'agence pour l'importation de cellules souches embryonnaires humaines.
La source —
senat_amendements · nº 1162913
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