Amendement COM-183 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Muriel Jourda (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Cet amendement vise à rétablir le consentement du conjoint au don de gamètes.
Sa suppression par le projet de loi parait en effet peu opportune alors même que celui-ci ouvre l'accès possible à l'identité du tiers donneur pour les enfants qui seraient nés du don.
La source —
senat_amendements · nº 1162932
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