Amendement COM-218 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Corinne Imbert (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Alinéa 13
Supprimer les mots :
, l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition
La source —
senat_amendements · nº 1162911
Fichier d'origine conservé
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