Amendement COM-218 — relatif à la bioéthique

Cet amendement vise à supprimer la précision selon laquelle, s’agissant du député et du sénateur nommés membres du CCNE, l’un est issu de la majorité et l’autre de l’opposition. La notion de majorité/opposition est inapplicable en l’espèce puisqu’elle recouvre des réalités différentes selon la configuration propre à chaque assemblée parlementaire. Les groupes politiques déclarés d’opposition à l’Assemblée nationale peuvent appartenir à une famille politique disposant pourtant de sénateurs appartenant à la majorité du Sénat. Par ailleurs, certains groupes peuvent, au Sénat, se déclarer minoritaires, sans pour autant se placer dans l’opposition à la majorité du Sénat. Chaque assemblée parlementaire doit donc conserver son autonomie dans la définition de ses pratiques en matière de désignation de parlementaires membres d’organismes extra‑parlementaires et de respect de l’équilibre interne entre groupes politiques.