Amendement COM-222 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Corinne Imbert (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Le présent amendement vise à rétablir le principe de parité, au sein du conseil d’administration de l’agence de la biomédecine, entre le collège de représentants de l’État et institutionnels et le collège des personnalités qualifiées, des représentants d’associations et des représentants du personnel de l’agence.
La source —
senat_amendements · nº 1162915
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