Amendement COM-168 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Muriel Jourda (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
I. Alinéa 20
Après la référence :
II
insérer les mots :
, recueilli simultanément au consentement au recueil, au prélèvement et à la conservation mentionné au I
II. Alinéa 21
Après la référence :
2°
insérer les mots :
, recueilli simultanément au consentement au recueil, au prélèvement et à la conservation mentionné au I
La source —
senat_amendements · nº 1162870
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