Amendement COM-203 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Corinne Imbert (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
1° Alinéa 13
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
dix
2° Alinéa 15
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
dix
La source —
senat_amendements · nº 1162872
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