Financement du documentaire de création

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a lancé, le 24 mars 2015, une opération de transparence sur les apports en industrie des chaînes locales, à la suite d'audits qui ont fait apparaître des dysfonctionnements réels. Le CNC a ainsi demandé que lui soient fournies les grilles tarifaires de l'industrie mise à disposition par les chaînes locales. Cette démarche a permis de clarifier les apports en industrie des chaînes locales. Le CNC a par ailleurs engagé, en juillet 2015, des discussions avec les organisations professionnelles (producteurs et diffuseurs) sur l'évolution de ses mécanismes de soutien pour les projets financés en partie par les chaînes locales. Elles ont abouti à un projet de réforme du Fonds de soutien qui a été présenté au Conseil d'administration du CNC de juin 2016. Cette réforme vise quatre objectifs : relever le taux maximal d'aide publique au sein du financement. Le pourcentage maximum d'argent public passe de 50 % à 80 % pour les documentaires difficiles dont le budget horaire n'excède pas 150 000 euros. Ce relèvement n'est pas automatique et doit faire l'objet d'une note argumentée du producteur et d'une acceptation de la part du CNC ; mieux accompagner les projets moins bien financés. Les projets ne disposant pas de 12 000 euros d'apport horaire en numéraire ne pourront plus bénéficier de soutien automatique et seront traités exclusivement via la commission d'aides sélective. Les producteurs disposant d'un compte de soutien automatique pourront, dans ce cadre, présenter ces projets à la commission sélective qui statuera sur des critères artistiques ; renouveler l'organisation de la commission sélective. Cette réforme va induire un nombre plus important de projets présentés à la Commission sélective. Il est donc proposé de dédoubler cette Commission. Les deux sous-commissions sont présidées par le Président de la Commission sélective et disposent de membres propres issus du monde des auteurs-réalisateurs, des producteurs et des diffuseurs ; favoriser l'implication des collectivités locales. Plus largement, l'objectif est d'accroître le nombre de documentaires difficiles éligibles au soutien automatique. Pour cela, il faut que les télévisions locales soient en capacité d'apporter les 12 000 euros minimum de numéraire et les 25 % d'apport diffuseur. Cela suppose une implication financière des collectivités locales, comme cela est déjà le cas dans plusieurs régions. Pour encourager les collectivités dans cette voie, le CNC mettra en place un mécanisme d'abondement financier.