Amendement COM-257 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Olivier Henno (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
La saisie d’informations relatives au patient dans le traitement algorithmique se fait sous le contrôle du professionnel de santé qui a recourt audit traitement.
La source —
senat_amendements · nº 1162979
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