Amendement COM-259 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Olivier Henno (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les concepteurs d’un traitement algorithmique mentionné au premier alinéa s’assurent de la transparence du fonctionnement de l’outil pour ses utilisateurs.
La source —
senat_amendements · nº 1162981
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