Frais de scolarité des familles françaises à Naples

Aux termes de l'article 8 du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger, le militaire qui a au moins un enfant à charge peut prétendre aux majorations familiales qui tiennent compte en outre des frais de scolarité des établissements français d'enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d'affectation des agents. Le montant des majorations familiales est obtenu par l'application d'un coefficient au montant du traitement brut soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 585. Ces majorations sont fixées selon trois tranches d'âge par pays ou par localité et attribuées, quel que soit le lieu de résidence des enfants, déduction faite des avantages de même nature dont peut bénéficier l'agent ou son conjoint ou son partenaire au titre des mêmes enfants et qui sont dus au titre de la législation ou de la réglementation française ou de tout accord communautaire ou international. Les coefficients applicables pour chaque enfant à charge ont été fixés, pour chaque pays, par un arrêté du 29 août 2017 pris conjointement par le ministre chargé du budget et par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. S'agissant de l'école française Alexandre Dumas de Naples, cet établissement accueille actuellement 253 élèves, dont trente-sept Français parmi lesquels quinze enfants de militaires. Les droits de première inscription au sein de cette école sont effectivement passés de 210 euros en 2013 à 1 000 euros en 2017. À ces droits s'ajoutent des frais de scolarité et divers frais annexes. Cependant, il convient de souligner que conformément à la réglementation précitée, le montant annuel de la majoration familiale à l'étranger attribué aux militaires en poste à Naples s'élève à 7 564 euros pour un enfant âgé de moins de dix ans, à 8 822 euros pour un enfant âgé de dix à quinze ans et à 10 441 euros pour un enfant âgé de plus de quinze ans. En outre, les militaires concernés peuvent bénéficier du supplément familial à l'étranger, qui est plus avantageux que le supplément familial servi en France. Le montant de ces prestations est globalement supérieur à celui des frais auxquels fait référence l'honorable parlementaire. Dans ce contexte, il n'est pas envisagé de rétablir la prestation familiale d'expatriation qui avait été créée à titre temporaire par le ministère des armées en 2010, dans l'attente de la refonte d'une partie du dispositif indemnitaire applicable aux personnels affectés à l'étranger. Cette aide, dont le versement était effectué par l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA), n'a pas été reconduite au-delà de l'année scolaire 2011-2012. Toutefois, la sous-direction de l'action sociale du ministère des armées se tient prête à examiner la situation des militaires en poste à l'étranger qui rencontreraient des difficultés d'ordre financier. Des aides revêtant la forme de secours ou de prêts sociaux sont en effet susceptibles de leur être accordées sous certaines conditions. Enfin, il est précisé que la baisse du nombre des enfants de militaires scolarisés à l'école française Alexandre Dumas résulte également de facteurs tels que la cherté des loyers dans le centre de Naples ou le souhait de certaines familles de militaires de s'installer dans la périphérie de la ville, au plus près de la base de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.