Maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Limoges

La réponse à la question n° 2074 a rappelé l'engagement de la Garde des Sceaux qu'aucun site judiciaire ne serait fermé, et lui a indiqué dans le détail la méthode de travail qu'elle avait fixée pour conduire à bien les cinq chantiers de réforme de la justice initiés par le Gouvernement. Aussi serait-il prématuré de prendre une position sur l'organisation future de la cour d'appel de Limoges, alors même que les arbitrages sur la réforme d'ensemble à venir n'ont pas été rendus. Le rapport du groupe de travail sur l'adaptation de l'organisation judiciaire a été remis à la Garde des Sceaux le 15 janvier 2018. Une concertation est en cours avec l'ensemble des parties prenantes. À l'issue de cette concertation, la ministre s'exprimera pour arrêter les orientations décidées.