geheim.land Recherche Politique
28 décembre 2017 · Sénat · Justice · réponse Réponse

Syndrome d'aliénation parentale

· Clôturée

Justice (repondant)

En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, aucune circulaire ne peut être diffusée auprès des juges aux affaires familiales pour préconiser l'utilisation ou, à l'inverse, pour proscrire l'utilisation de tel ou tel concept lorsque le juge est saisi. De même, on ne saurait préciser l'appréciation qui doit être faite par les juges de la vraisemblance de l'emprise d'un parent sur l'enfant au détriment de l'autre parent. En revanche, une note d'information a été mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d'aliénation parentale, les inciter à regarder avec prudence ce moyen lorsqu'il est soulevé en défense et leur rappeler que d'autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d'un parent qui tenterait d'éloigner progressivement l'enfant de l'autre parent.
La source — senat_questions · nº -65b67034:16068382030:-7bb8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202674.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé