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21 décembre 2017 · Sénat · Économie et finances · réponse Réponse

Contrôle du marché du pneumatique

· Clôturée

Économie et finances (repondant)

Les acteurs du secteur du pneumatique ont en effet, sur la période récente, exprimé des préoccupations au sujet de la commercialisation sur le marché domestique de pneus importés qui ne respecteraient pas les exigences du règlement n° 122/2009 sur l'étiquetage des pneumatiques. Dans ce contexte, ces acteurs ont été invités à se rapprocher, dans un premier temps, des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes, à la suite de quoi une réunion de travail s'est tenue le 9 mars 2018. Cette réunion a été l'occasion d'un premier échange approfondi entre des représentants des principales entreprises françaises de ce secteur et l'administration, qu'il a été décidé de poursuivre sur le plan technique afin d'apprécier au mieux les réponses qui pourraient être apportées aux préoccupations qu'ils expriment au sujet des pratiques constatées sur le marché sur lequel ils opèrent.
La source — senat_questions · nº -5ad91b28:16058900725:-47e6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202595.html
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