Difficultés liées à la diminution de l'usage des hydrofluorocarbones pour le secteur de l'isolation des bâtiments

Les fluides frigorigènes utilisés pour la réfrigération et le conditionnement d'air sont de puissants gaz à effet de serre. Les hydrofluorocarbures (ou HFC), qui représentent la majeure partie des substances utilisées à ce jour, ont un pouvoir de réchauffement pouvant aller jusqu'à 1000 ou 15 000 fois celui du CO2. Leurs émissions représentent aujourd'hui 4 % environ des émissions totales de gaz à effet de serre pour la France. À ce titre, l'ensemble des pays du monde est récemment parvenu à un accord pour réduire leur consommation : il s'agit de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal, le 15 octobre 2016. L'Union européenne avait anticipé cet accord et adopté dès 2014 un règlement qui fixe l'objectif d'une réduction de près de 80 % des quantités de HFC mises sur le marché d'ici 2030. Dans le domaine de l'isolation, plusieurs technologies différentes existent. Les mousses utilisant des dérivés des HFC font partie de ces technologies. La réduction de 80 % des quantités prévues par le règlement européen est cadencée en fonction de l'émergence des substituts pour les différents usages. Ainsi, ce sont d'abord les secteurs de l'utilisation des HFC pour la climatisation automobile, les réfrigérateurs domestiques, le froid commercial ou encore les aérosols qui constituent les secteurs devant mener les substitutions les plus importantes dans les premières années jusqu'à l'échéance de 2030. Pour les produits d'isolation, seuls les HFC au plus fort pouvoir réchauffant sont interdits à court terme. Pour les produits d'isolation, des substituts aux HFC émergent, notamment à base de HFO mais aussi de pentane (qui ne présente pas de difficulté de brevet et de nombre réduit de fournisseurs). Le règlement étant par nature européen, l'ensemble des acteurs de la construction sont soumis aux mêmes règles, ce qui évite une distorsion de concurrence et une mise en péril d'entreprises dans certains pays. Le Gouvernement accompagne par ailleurs tant les recherches que les investissements des entreprises qui souhaitent substituer plus rapidement les HFC via le programme des investissements d'avenir. Les entreprises intéressées peuvent prendre contact avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour préparer des dossiers d'aides en ce sens.