geheim.land Recherche Politique
8 janvier 2021 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 25 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

· Rejeté

Guillaume Gontard (auteur), Jacques Fernique (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Esther Benbassa (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire) … 12 signataires en tout

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au plus tard six mois après l’entrée en application de la présente loi, l’observatoire évalue l’impact environnemental du déploiement du réseau 5G en France.
La source — senat_amendements · nº 1180555
↗ https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/243/Amdt_25.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé