Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
· Adopté
Catherine Di Folco (auteur), commission des lois (commission)
Amendement de coordination concernant les élections partielles qui pourraient être organisées dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
La source —
senat_amendements · nº 1180329
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