Amendement COM-76 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Bernard Jomier (auteur), Commission spéciale sur la bioéthique (commission)
Alinéa 16
Remplacer les mots :
la maintenir
par les mots :
poursuivre cette conservation, ou si elle souhaite préciser les conditions de conservation en cas de décès
La source —
senat_amendements · nº 1180775
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