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15 janvier 2021 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

· Satisfait ou sans objet

Jean Louis Masson (auteur)

En raison de la crise sanitaire, il convient de favoriser la participation aux élections.
La source — senat_amendements · nº 1180803
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/254/Amdt_COM-13.html
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