Amendement COM-9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Guillaume Chevrollier (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire)
I. À l’alinéa 2, remplacer l’année :
2021
par l’année :
2022
et remplacer les mots :
certains produits numériques
par les mots :
produits numériques disposant d’un indice de réparabilité
II. À l’alinéa 3,
remplacer l’année :
2024
par l’année :
2025
et remplacer les mots :
certains produits numériques
par les mots :
produits numériques disposant d’un indice de durabilité
La source —
senat_amendements · nº 1180462
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