Amendement COM-10 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Guillaume Chevrollier (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire)
Amendement rédactionnel visant à reprendre la terminologie des directives (UE) 2019/770 et (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil.
La source —
senat_amendements · nº 1180463
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