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14 décembre 2020 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-21 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

· Adopté

Guillaume Chevrollier (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire)

Alinéa 2 À la première phrase, après les mots : réseaux de communications électroniques, insérer les mots : qui doivent être
La source — senat_amendements · nº 1180474
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/27 rect./Amdt_COM-21.html
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