Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Guillaume Chevrollier (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire)
Compéter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces engagements doivent être souscrits au plus tard au 1er janvier 2023 et sont renouvelés tous les quatre ans. »
La source —
senat_amendements · nº 1180477
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé