Amendement COM-24 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Guillaume Chevrollier (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire)
Le présent amendement prévoit que les engagements soient souscrits par les opérateurs auprès de l’Arcep au plus tard le 1er janvier 2023 et que ces engagements soient renouvelés tous les quatre ans.
La source —
senat_amendements · nº 1180477
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