Amendement COM-22 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Guillaume Chevrollier (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire)
Alinéa 2
Au début de la seconde phrase, ajouter les mots :
Lorsque l’activité de l’opérateur le justifie,
La source —
senat_amendements · nº 1180475
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé