Amendement COM-1 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
· Satisfait ou sans objet
Jean Louis Masson (auteur)
Au 3ème alinéa de cet article, remplacer les mots « décembre 2027 » par « mars 2028 ».
Supprimer le 4ème alinéa de cet article
La source —
senat_amendements · nº 1180684
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