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13 janvier 2021 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-2 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

· Satisfait ou sans objet

Jean Louis Masson (auteur)

Si la date de décembre 2027 est maintenue pour le report des élections, il est préférable de prolonger l’échéance suivante de trois mois, c’est-à-dire de décembre 2033 à mars 2034 plutôt que de la raccourcir de neuf mois c’est-à-dire de décembre 2033 à mars 2033.
La source — senat_amendements · nº 1180685
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/254/Amdt_COM-2.html
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