Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

I – Alinéa 2 Remplacer les mots : des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques par les mots : des impacts environnementaux II – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les critères environnementaux devant être inscrits dans les engagements prévus au premier alinéa du présent article. Les engagements doivent notamment s’inscrire en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement. »