Amendement COM-20 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Amendement rédactionnel, visant à ce que les engagements des opérateurs prévus à l’article 23 portent sur une réduction des impacts environnementaux des réseaux, plutôt que sur une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques. Cette rédaction, plus large, facilite la prise en compte de l’impact pluriel du numérique sur l’environnement, en favorisant une approche multicritère à une approche monocritère, qui se focaliserait uniquement sur les consommations énergétiques et les émissions carbone associées. En conséquence, l’amendement vise également à ce que les critères environnementaux devant être inscrits dans les engagements prévus à l’article 23 soient précisés par décret. L’amendement précise enfin que les engagements doivent notamment s’inscrire en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone, prise en l’application de l’Accord de Paris de 2015.