Amendement COM-3 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
· Satisfait ou sans objet
Jean Louis Masson (auteur)
Dans cet article, les mots « 1er avril 2021 » sont remplacés par « 15 mars 2021 »
La source —
senat_amendements · nº 1180686
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