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13 janvier 2021 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-4 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

· Rejeté

Jean Louis Masson (auteur)

Afin d’éviter les risques de contamination et d’éviter également les files d’attente dans certains bureaux de vote, il convient de fixer une limitation au nombre total des électeurs inscrits dans chaque bureau de vote car pour l’instant il n’y a aucune règle précise.
La source — senat_amendements · nº 1180688
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/254/Amdt_COM-4.html
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