Amendement COM-57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Rédiger ainsi cet article :I. L’article L. 541-10-20 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :« III. – Les objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation fixés par les cahiers des charges des éco-organismes agréés ou des systèmes individuels en application de l’article L. 541-10 sont déclinés de manière spécifique pour certains biens comportant des éléments numériques définis par décret.II. Le I du présent article entre en vigueur à une date définie par décret et au plus tard au 1er janvier 2028.