Amendement COM-59 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Anne-Catherine Loisier (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Rédiger ainsi cet article :
Après le mot : « vie », la fin de l’article L. 441-2 du code de la consommation est supprimée.
La source —
senat_amendements · nº 1180482
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