Amendement Coord-1 — Projet de loi de finances pour 2021
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I. – L’alinéa 2 est ainsi rédigé :
(En millions d'euros*)
RESSOURCES
CHARGES
SOLDE
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
380 199
501 723
A déduire : Remboursements et dégrèvements
129 341
129 341
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
250 858
372 382
Recettes non fiscales
25 308
Recettes totales nettes / dépenses nettes
276 166
372 382
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne
77 654
Montants nets pour le budget général
198 512
372 382
-173 870
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
5 674
5 674
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
204 186
378 056
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
2 222
2 272
-50
Publications officielles et information administrative
159
152
+7
Totaux pour les budgets annexes
2 381
2 425
-43
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
28
28
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
2 409
2 452
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
76 411
62 589
+13 822
Comptes de concours financiers
128 269
128 959
-691
Comptes de commerce (solde)
-19
Comptes d'opérations monétaires (solde)
+51
Solde pour les comptes spéciaux
+13 162
Solde général
-160 751
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.
II. – L’alinéa 5 est ainsi rédigé :
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes
123,1
Dont remboursement du nominal à valeur faciale
122,3
Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)
0,8
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau
1,3
Amortissement des autres dettes reprises
0,0
Déficit à financer
160,8
Autres besoins de trésorerie
0,1
Total
285,3
Ressources de financement
Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats
260,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement
0,0
Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme
21,8
Variation des dépôts des correspondants
0,0
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État
0,0
Autres ressources de trésorerie
3,5
Total
285,3
III. – L'alinéa 13 est ainsi rédigé : « Pour 2021, le plafond d'autorisations d'emplois rémunérés par l'État, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé au nombre de 1 945 158. »
La source —
senat_amendements · nº 1180352
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