Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
· Rejeté
Didier Marie (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jérôme Durain (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Laurence Harribey (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Éric Kerrouche (cosignataire) … 10 signataires en tout
Amendement de coordination.
La source —
senat_amendements · nº 1180311
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