Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
· Rejeté
Didier Marie (auteur), Jérôme Durain (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Laurence Harribey (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Éric Kerrouche (cosignataire) … 10 signataires en tout
Alinéa 3
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La source —
senat_amendements · nº 1180307
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