Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2021
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Amendement n° II-1190, alinéa 3
1° Supprimer le mot :
Toutefois,
2° Remplacer le mot :
résidant
par les mots :
qui résident
3° Remplacer les mots :
de l’économie et des finances
par les mots :
du budget
La source —
senat_amendements · nº 1180317
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