Amendement 1 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

L'amendement propose une application immédiate du présent article qui vise à rendre obligatoire l'écoconception des sites web et services en ligne publics et de certaines entreprises. Le report à 2023, introduit en commission des affaires économiques, n'est pas souhaitable dans la mesure où il existe d’ores et déjà beaucoup de matière pour établir ce référentiel.