Amendement 59 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Guillaume Chevrollier (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire)
Cet amendement vise à préciser que le décret fixant les modalités d’application de l'article 16 prévoyant une obligation d'écoconception des services numériques soit pris après avis de l'Ademe, en plus de l'avis de l'Arcep, déjà prévu par le dispositif.
La source —
senat_amendements · nº 1180632
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé