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12 janvier 2021 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 60 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

· Adopté

Guillaume Chevrollier (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire)

Alinéa 2 Remplacer les mots : agréés ou des systèmes individuels par les mots : ou des systèmes individuels agréés
La source — senat_amendements · nº 1180633
↗ https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/243/Amdt_60.html
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