Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Rejeté
Cédric Perrin (auteur)
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
dont la part du trafic généré par les services qu’ils proposent au sein du trafic constaté par les fournisseurs d’accès à internet excède un certain seuil
II. – Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La source —
senat_amendements · nº 1180515
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