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2 janvier 2021 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

· Rejeté

Cédric Perrin (auteur)

I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : dont la part du trafic généré par les services qu’ils proposent au sein du trafic constaté par les fournisseurs d’accès à internet excède un certain seuil II. – Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase.
La source — senat_amendements · nº 1180515
↗ https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/243/Amdt_2.html
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