Amendement 2 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Rejeté
Cédric Perrin (auteur)
L’écoconception des environnements web ne doit pas être perçu comme un surcoût de conception pour les entreprises.
L'amendement vise en conséquence à étendre l'obligation de l'article 16 à l'ensemble des entreprises, toutes concernées par l'objectif de sobriété numérique.
La source —
senat_amendements · nº 1180515
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