Amendement 61 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Guillaume Chevrollier (auteur), commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (commission), Jean-Michel Houllegatte (cosignataire)
Alinéa 4
Remplacer les mots :
les frais d'accompagnement pour
par les mots :
l'accompagnement à
La source —
senat_amendements · nº 1180634
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé