Amendement 37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Cet amendement tend à rétablir l’article 19, supprimé en commission. Il propose de mettre fin au lancement automatique de vidéos lors de la consultation de sites internet, en ménageant une dérogation pour les services de médias audiovisuels à la demande ou sur les réseaux sociaux. La lecture automatique de ces vidéos, très souvent publicitaires, sont particulièrement consommatrices d'énergie, mettent à mal l’accès internet pour les personnes à la connexion limitée, et génèrent une consommation de données tout à fait évitable. Le rapporteur a estimé que cette disposition est satisfaite par la nouvelle rédaction de l’article 16, qui prévoit la création d’un référentiel général de l’écoconception, intégrant des critères de conception durable des services numériques, auxquels les entreprises assujetties à l’article 16 devraient se conformer. Ces critères concernent notamment l’affichage et la lecture des contenus multimédias et pourraient donc viser la lecture automatique des vidéos, ciblée par l’article 19. Mais le contenu de ce référentiel général serait défini par décret. C’est pourquoi nous souhaitons réintroduire cet article 19, le décret n’apportant pas les garanties suffisantes pour la bonne application de cette disposition.