Amendement 39 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : «  …. – Pour des motifs de santé publique, toute nouvelle publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transports en commun de personnes. Par dérogation à l’article L. 581‑2, cette interdiction s’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’un local lorsqu’elles sont visibles depuis la voie publique. « Les publicités numériques existantes sont retirées avant une date et selon des modalités définies par décret. »  ; 2° Le dernier alinéa de l’article L. 581‑9 est supprimé.