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14 décembre 2020 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

· Satisfait ou sans objet

Jacques Fernique (auteur), Ronan Dantec (cosignataire), Joël Labbé (cosignataire), Daniel Salmon (cosignataire)

Remplacer les mots : « écoconception logicielle » par les mots « écoconception de services numériques »
La source — senat_amendements · nº 1180429
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2020-2021/27 rect./Amdt_COM-37.html
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