Amendement 38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Toute publicité numérique est interdite en agglomération et hors agglomération, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transports en commun. « Par dérogation à l’article L. 581‑2, cette disposition s’applique également aux publicités numériques situées à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique. « Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs destinés exclusivement aux informations d’intérêt général à caractère national ou local dont la liste est définie par décret, sous réserve du respect des dispositions du présent article et de l’article L.  581‑8. »