Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a demandé aux présidents des comités de bassin de davantage cibler les interventions des agences de l'eau, en favorisant celles qui concourent à la reconquête de la qualité des eaux et de la biodiversité associée. C'est dans cette optique que l'assainissement non collectif n'a pas été retenu parmi les priorités ministérielles en matière d'intervention des agences de l'eau sur les six années à venir (2019-2024). De la même manière que pour les autres orientations inscrites aux courriers, les comités de bassin étaient invités à les décliner au mieux en fonction de leurs enjeux environnementaux propres. Le comité du bassin Seine-Normandie, qui a approuvé le 11ème programme de l'agence le 9 octobre dernier, a ainsi fait le choix de ne pas totalement abandonner les aides en faveur de l'assainissement non collectif mais de les limiter aux installations identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement ainsi qu'aux habitations et locaux publics sans aucune installation. Cette solution, issue des discussions qui se sont tenues au sein du comité de bassin Seine-Normandie, apparaît comme un compromis pragmatique, dans la mesure où elle contribue pleinement à l'amélioration de la qualité des masses d'eau.